Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 245 du 21 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0670645A

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 octobre 2006, sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées :

Membres titulaires :

Mme Jumel (Brigitte), en remplacement de Mme Kervella (Marie-Claude).

M. Jaboeuf (François), en remplacement de M. Villeneuve (Jean-Luc).

Membre suppléant :

M. Villeneuve (Jean-Luc), en remplacement de M. Jaboeuf (François).